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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er précédemment réservés, amendement 96
Louis Souvet, rapporteur :La commission n'a pas eu le temps d'examiner ces amendements dans leur forme rectifiée.
J'observe qu'ils répondent au principal grief qui avait été formulé par la commission à l'encontre de l'amendement n° 96. En effet, ils ne prévoient plus d'inscrire ces mesures de portée locale dans le code du travail. A titre personnel, je me prononcerai en faveur de ces amendements identiques.
J'ajoute que le code du travail étant, vous le comprenez, d'application nationale, on devrait donc s'efforcer, dans la mesure du possible, d'y faire figurer des règles applicables non sur une petite partie du territoire, mais sur son ensemble.
C'est sur ce point, et pas du tout parce qu'il émanait de vous, chers collègues socialistes, que portait la différence. Nous n'avions aucune autre raison de nous prononcer contre votre amendement !
