Intervention de Gérard Larcher

Fort du principe de l'oecuménisme, qui veut que l'on rassemble au-delà des clivages, je dirai que le Gouvernement ne voit aucune difficulté à faire vivre, au travers de la législation nationale, la spécificité d'un usage local.

Encore faut-il pendre en compte l'arrêt de janvier 2005 de la Cour de cassation aux termes duquel ces jours peuvent être décomptés comme des jours RTT, sans pour autant remettre en cause leur statut spécifique.

Par les présents amendements, vous proposez que ces deux jours soient clairement qualifiés dans la loi de « jours fériés chômés. Il s'agit là de la législation d'un usage.

Pardonnez-nous si nous préférons que cela ne figure point dans le code du travail. En effet, il est de tradition que ces usages locaux soient hors du code du travail, ce qui n'affaiblit pas leur portée. Au moment où nous recodifions le code du travail, évitons d'y empiler des dispositifs d'application locale.

A cette condition, donc, le Gouvernement est favorable à cette proposition.

Vous me permettrez, en guise de parenthèse, de conseiller à ceux d'entre vous qui se passionneraient pour la lapidation du protomartyr, la lecture d'un très long mémoire qui traite de l'histoire de saint Etienne et établit un parallélisme avec celle du fondateur du christianisme.