Intervention de Louis Souvet

L'avis est défavorable, au motif que la loi de programmation pour la cohésion sociale a innové en prévoyant tous les trois ans dans les entreprises une négociation sur l'évolution de l'emploi et des qualifications. Cet amendement vise à rendre cette négociation annuelle.

Il nous semble raisonnable d'attendre un peu avant d'effectuer un premier bilan pour décider, ensuite, d'éventuels aménagements.