Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

M. le ministre a déjà émis un avis défavorable sur cet amendement, avant même que je ne l'aie défendu, mais ce n'est pas grave ! Je vais néanmoins le présenter, très brièvement, rassurez-vous chers collègues !

Ce que nous voulons, là encore, c'est manifester notre opposition à ce que la faculté ouverte aux partenaires sociaux de négocier des accords de méthode soit pérennisée et généralisée, dans la mesure où l'objet de tels accords est notamment de déroger aux dispositions légales en matière de consultation du comité d'entreprise en cas de restructurations ou de licenciements économiques.

Nous aurons sans doute encore l'occasion de revenir sur ce point, car le dispositif présenté n'est évidemment pas du tout satisfaisant.