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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er précédemment réservés, amendement 125
Louis Souvet, rapporteur :La commission ne souhaite pas rouvrir le débat sur une question qui a été tranchée par le Parlement en décembre 2004. Elle émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 125.
