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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er précédemment réservés
Gérard Larcher, ministre délégué :
Défavorable.
Le nouvel article du code du travail apporte les garanties nécessaires, l'accord collectif constituant un élément tout à fait essentiel.
