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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er précédemment réservés, amendement 131
Philippe Richert, président :L'amendement n° 131, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
« La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 434-3 du code du travail est supprimée. »
La parole est à Mme Eliane Assassi.
