Intervention de Éliane Assassi

L'article L. 934-2 du code du travail concerne les champs prioritaires de la négociation triennale - cette périodicité étant d'ailleurs en elle-même pour le moins discutable - relative, dans chaque branche professionnelle, à la formation professionnelle des salariés.

Le contenu des attendus prioritaires de cette négociation triennale est étendu et constitue en tant que tel un élément important. Or, à l'occasion de l'élaboration de la loi Borloo, notre collègue Serge Dassault, dont on connaît la compétence en matière de gestion d'entreprise, nous a proposé d'insérer à cet article du code du travail un alinéa complémentaire, dont le moins que l'on puisse dire est que son contenu a assez peu à voir avec la formation et beaucoup avec une forme de pédagogie de la soumission.

L'argent de la formation professionnelle ne peut décemment être détourné de sa destination naturelle pour servir à financer des actions à simple contenu idéologique. En conséquence, cet amendement vise à modifier l'article L. 934-2 du code du travail, en le recentrant sur les véritables priorités de la formation professionnelle.