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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er précédemment réservés
Louis Souvet, rapporteur :L'amendement présenté par nos collègues du groupe CRC tend à supprimer une disposition qui a été introduite dans le code du travail sur l'initiative du Sénat, et plus particulièrement de notre collègue Serge Dassault, lors de l'examen de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
