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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er précédemment réservés
Louis Souvet, rapporteur :La loi de programmation pour la cohésion sociale a abrogé les dispositions les plus contestables de la loi de modernisation sociale, qui avaient été auparavant suspendues. Ces dispositions, très contraignantes pour les entreprises, avaient été largement critiquées au moment de leur adoption en 2002, y compris par des personnalités proches de l'ancienne majorité.
La commission ne souhaite pas rouvrir ce débat et émet donc un avis défavorable.
