Intervention de Gérard Larcher

Je voudrais rappeler que la loi de modernisation sociale, qui tendait à interdire toute adaptation économique, n'a empêché, en fait, aucun licenciement pour motif économique.

Pour notre part, nous avons préféré mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, c'est-à-dire effectuer un travail de prévention, un travail en amont et, en même temps, un travail territorial, en réécrivant l'article 118 de la loi de modernisation sociale, mais aussi en faisant en sorte que la négociation soit préférée au conflit, un conflit qui survient souvent très tard et qui, la plupart du temps, se révèle plutôt néfaste pour l'emploi.

Notre philosophie est donc tout au terme, et c'est ce qui fait la différence entre qui sous-tend la loi dite « de modernisation sociale » et la loi de programmation pour la cohésion sociale, notamment en ce qui concerne la mutation économique des entreprises et la gestion des personnels.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement pour des raisons de fond et de méthode.