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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 2
Louis Souvet, rapporteur :Il a toujours été admis que les entreprises pouvaient avoir recours de manière habituelle aux heures supplémentaires, ce qui permet à certaines d'entre elles d'être organisées sur un horaire collectif supérieur à 35 heures par semaine.
L'adoption de cet amendement aurait donc pour effet de perturber le fonctionnement d'un grand nombre d'entreprises, notamment parmi les PME, c'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.
