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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 51
Philippe Richert, président :L'amendement n° 51, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 212-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'accord écrit de chaque salarié doit être recueilli par l'employeur préalablement à l'exécution des heures supplémentaires. »
La parole est à M. Claude Domeizel.
