Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement concerne la durée légale du temps de travail à laquelle sont soumis les apprentis âgés de moins de 18 ans.

La loi de modernisation sociale avait porté à 7 heures la durée quotidienne maximale de travail des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, notamment les apprentis.

Depuis, le Gouvernement a décidé de réduire les garanties minimales qui permettaient aux apprentis de ne pas être soumis au bon vouloir patronal.

C'est ainsi que la loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social et à la formation professionnelle porte à 8 heures la durée maximale quotidienne de travail des salariés de moins de 18 ans.

Et même si la durée maximale hebdomadaire du temps de travail demeure fixée à 35 heures, les entreprises peuvent désormais s'adresser à l'inspection du travail afin d'obtenir une dérogation, dans la limite de 5 heures par semaine, après avis conforme du médecin du travail.

Lors de la discussion de la loi de modernisation sociale - entre autres mesures, sur le financement des filières, sur l'implication des jeunes, sur le suivi des formations - l'accent avait été mis sur la protection de la sécurité et de la santé des apprentis. Si, théoriquement, les centres de formation des apprentis et l'inspection du travail sont chargés du contrôle des conditions de travail des apprentis, ils disposaient avant cette loi de peu de moyens pour agir.

La loi de modernisation sociale a donc apporté plus de garanties aux apprentis sur leurs conditions de travail.

Avec l'allongement de leur temps de travail et les dérogations prévues, les apprentis vont nécessairement voir leurs conditions de travail se détériorer. Plusieurs études consacrées à l'apprentissage démontrent d'ailleurs que ces conditions de travail se sont améliorées à la suite de la réduction du temps de travail.

Il y a donc tout lieu de penser que l'objectif du Gouvernement est de permettre aux employeurs d'utiliser une main-d'oeuvre bon marché, aux horaires aléatoires et désormais extensibles, ce qui est contraire à la protection minimale de la sécurité et de la santé des apprentis qui doit leur être garantie.

Il convient donc de supprimer le régime des dérogations prévu à l'article L. 117 bis-3 du code du travail permettant à l'employeur d'augmenter la durée journalière du travail de 5 heures.