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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 2, amendement 192
Louis Souvet, rapporteur :La loi de programmation pour la cohésion sociale a modifié le statut des apprentis pour leur permettre, à titre exceptionnel, effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine.
Cette possibilité est très strictement encadrée par l'autorisation de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail.
Cette souplesse dans le statut des apprentis paraît donc raisonnable et mérite d'être maintenue. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 192.
