Intervention de Éliane Assassi

En l'espace de vingt ans, les contrats précaires ont connu une véritable explosion. Ainsi représentent-ils l'essentiel des emplois proposés à l'embauche et, pour les jeunes, le point de passage obligé à la sortie du système scolaire. Aujourd'hui, 73 % des recrutements se font en CDD.

Majoritaires dans les flux d'embauche, les contrats précaires ont pris durablement du volume dans le secteur privé. En 2002, 1, 4 million de travailleurs étaient concernés par un emploi précaire, soit 9 % des salariés du secteur privé ; 900 000 salariés avaient un CDD et 500 000 personnes étaient en mission d'intérim, soit trois fois plus qu'en 1982.

Les économistes de la très sérieuse Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, ont remarqué que l'essor de ces formes d'emploi dans les périodes de taux de chômage élevé, se poursuivait même quand le chômage diminuait. La raison en est simple : les entreprises apprécient la flexibilité qu'autorisent l'intérim et le CDD, flexibilité qu'elles utilisent comme variable d'ajustement pour s'adapter aux variations conjoncturelles. En revanche, l'emploi précaire plonge dans l'insécurité sociale des milliers de salariés.

L'image du salarié en CDI à temps plein est d'ailleurs malmenée ; ils ne sont plus que 56 % de la population active à être dans ce cas-là.

Cette image est battue en brèche par le développement des « formes particulières d'emplois », qui regroupent à la fois les emplois présentant une instabilité contractuelle - CDD et intérim -, mais aussi les stages professionnels, les contrats aidés, les temps partiels ; autant de situations assimilables à du travail précaire.

En somme, ces formes de travail précaire sont en train de devenir la règle dans le monde du travail, reléguant le CDI dans une position de plus en plus marginale.

Ces types de contrats sont coupables d'une véritable insécurité sociale, puisque les salariés qui y sont soumis ne peuvent en aucun cas être assurés de leur avenir, même à très court terme. Il est d'ailleurs de plus en plus fréquent que, comme l'explique le sociologue Michel Pialoux, certains salariés fassent « carrière dans l'intérim », c'est-à-dire enchaînent petits contrats sur petits contrats durant des années, n'obtenant ainsi aucune qualification et gagnant à peine de quoi survivre.

Par cet amendement, nous voulons donc freiner la progression de ce type d'emplois en exigeant que leurs titulaires ne puissent dépasser 10 % de l'effectif total de l'entreprise.