Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement vise à renforcer la protection des salariés travaillant à temps partiel et, surtout, à empêcher la banalisation de ce qui est, aux yeux du Gouvernement et de sa majorité, une fatalité de l'ère moderne.

En effet, le développement du temps partiel enferme bon nombre de salariés dans la pauvreté dans la mesure où celui-ci concerne souvent des personnes peu qualifiées et très faiblement rémunérées. Dans la grande majorité des cas, ce sont des femmes, souvent à la tête de familles monoparentales, qui n'ont d'ailleurs pas du tout choisi ce type de contrat.

A cet égard, je vous renvoie aux dernières enquêtes de l'INSEE. Celles-ci dressent un portait éloquent des femmes actives travaillant à temps partiel, confirmant, s'il en était encore besoin, que le temps partiel est subi dans plus de 80 % des cas.

Ces femmes actives occupées à temps partiel cumulent tous les facteurs de précarité : elles ont, davantage que d'autres salariés, connu le chômage après la fin de leurs études, elles sont nettement plus nombreuses à travailler en CDD et leur salaire moyen est inférieur de 25 % à celui des femmes actives travaillant à temps plein.

Que proposez-vous à ces salariées, qui, pour la majorité d'entre elles, subissent le travail à temps partiel et souhaitent, par conséquent, travailler plus et gagner plus ? Rien ! En augmentant le contingent d'heures supplémentaires pour tous les salariés sans prendre en compte leur statut, vous enfermez encore plus les salariés à temps partiel dans un statut qu'ils n'ont pas choisi.

Alors que vous essayez à tout prix d'individualiser les relations entre employeurs et employés, et celles-ci sont profondément inégalitaires, nous prenons le chemin opposé.

Par cet amendement, nous demandons que les salariés disposent d'un droit de veto suspensif sur la mise en place d'horaires à temps partiel dans leur entreprise. Cette disposition, qui vise à donner plus de pouvoir aux représentants du personnel pour refuser l'imposition du contrat à temps partiel, n'a, je vous l'accorde, rien de révolutionnaire. Il s'agit simplement de rétablir un dispositif qui a longtemps existé : il avait servi de garde-fou à l'expansion d'une forme d'emploi qui sert plus à l'employeur qu'au salarié.