Intervention de Louis Souvet

Cet amendement prévoit d'accorder un droit de veto suspensif aux représentants du personnel ou aux salariés en cas de conclusion d'un accord collectif permettant le travail à temps partiel.

L'adoption d'un tel amendement créerait une grande confusion entre les pouvoirs des délégués syndicaux, habilités à signer des accords, et les pouvoirs des représentants du personnel ou des salariés, qui s'érigeraient en pouvoir concurrent.

Par ailleurs, on comprend mal la finalité et le terme de ce veto suspensif. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.