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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 2
Louis Souvet, rapporteur :Cet avis est défavorable.
L'alinéa que cet amendement tend à supprimer autorise les partenaires sociaux à réduire le délai de prévenance des salariés à temps partiel en cas de modification de leurs horaires de travail. Il prévoit cependant que les salariés bénéficient de contreparties lorsque le délai de prévenance est réduit.
Il s'agit donc d'un dispositif équilibré, qui fut introduit dans notre droit par la deuxième loi Aubry, celle du 19 janvier 2000. Etant donné que nous sommes des conservateurs, nous souhaitons le conserver.
