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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 2
Louis Souvet, rapporteur :Cet amendement vise à interdire aux partenaires sociaux de déroger aux règles régissant les interruptions d'activité des salariés à temps partiel. Il traduit une méfiance envers les partenaires sociaux, méfiance que ne partage pas notre commission. Celle-ci est favorable, au contraire, à ce que s'ouvre le champ de la négociation collective.
La commission émet donc un avis défavorable.
