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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 2
Gérard Larcher, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis défavorable puisque l'article L. 132-2 ouvre déjà la possibilité de conditionner la validité d'un accord de branche à sa signature par des syndicats majoritaires en voix.
