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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 2, amendement 202
Philippe Richert, président :L'amendement n° 202, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 213-8 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 213 -8. - Pour l'application de l'article L. 213-7 aux jeunes travailleurs âgés de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 7 heures du matin est considéré comme travail de nuit.
« Pour l'application du même article aux enfants de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 8 heures du matin est considéré comme travail de nuit. »
La parole est à M. Roland Muzeau.
