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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 2
Louis Souvet, rapporteur :Il semble que l'article L. 213-7 du code du travail, dans sa rédaction actuelle, assure une protection suffisante des mineurs de plus de seize ans qui sont amenés à travailler la nuit.
La commission émet donc un avis défavorable.
