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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 2
Gérard Larcher, ministre délégué :
Nous avons déjà évoqué la jurisprudence de la Cour de cassation. Tirant les conséquences de cette jurisprudence, la loi du 17 janvier 2003 a précisé la nature des temps pendant lesquels le salarié n'intervient pas.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
