Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 92

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 92 est retiré.

Monsieur Badré, l'amendement n° 644 est-il maintenu ?

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