Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 2, amendement 208
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 208 est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 221-8-1 du code du travail est abrogé.
L'amendement n° 209 est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 221-19 du code du travail est abrogé.
La parole est à M. Roland Muzeau.
