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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 644
Michèle André, présidente :L'amendement n° 644 est retiré.
L'amendement n° 164, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du troisième alinéa du VI de cet article, remplacer la date :
1er janvier 2012
par la date :
1er janvier 2011
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
