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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 2, amendement 208
Louis Souvet, rapporteur :L'article que l'amendement n° 208 tend à supprimer permet de déroger à la règle du repos dominical dans les zones de grande affluence touristique. Cette possibilité de dérogation est une mesure de bon sens, semble-t-il, dans un pays comme la France, qui accueille un très grand nombre de visiteurs étrangers.
C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 209, la possibilité reconnue aux maires d'autoriser l'ouverture des commerces le dimanche dans la limite de cinq dimanches par an permet au communes de tirer le meilleur parti des événements ou des festivités qui peuvent engendrer une activité commerciale particulièrement importante à certaines périodes de l'année.
La commission, qui a souhaité maintenir ce dispositif, à émis un avis défavorable sur cet amendement.
