Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 2
Gérard Larcher, ministre délégué :
L'article R. 221-2-1 du code du travail fixe un cadre précis à cet égard en ce qui concerne les zones d'affluence touristique et les activités culturelles à caractère exceptionnel.
Je confirme que, pour le Gouvernement - le Premier ministre a été très clair sur ce point -, il n'est pas question aujourd'hui de modifier les règles du repos dominical.
En vérité, monsieur Muzeau, votre proposition, si elle était suivie, nuirait indiscutablement à l'activité économique d'une partie du territoire. Au vu du rôle joué par le tourisme culturel, notamment en termes d'aménagement et d'équilibre du territoire ou de création d'emplois, j'avoue ne pas très bien comprendre le sens de votre proposition.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
