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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 2, amendement 210
Philippe Richert, président :L'amendement n° 210, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 234-3 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 234 -3 - Les jeunes travailleurs et les apprentis âgés de moins de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés dans les établissements mentionnés à l'article L. 200-1, qui sont insalubres ou dangereux et où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou des émanations préjudiciables à sa santé. »
La parole est à M. Roland Muzeau.
