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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 2
Gérard Larcher, ministre délégué :
J'informe simplement le Sénat que le projet de loi pour l'égalité salariale et professionnelle entre hommes et femmes sera présenté demain devant la commission nationale de la négociation collective.
Je vous rappelle, à cet instant de nos débats, mesdames, messieurs les sénateurs, l'engagement du Président de la République sur ce sujet.
