Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 3
Louis Souvet, rapporteur :La législation actuelle permet de tenir compte des spécificités de ce secteur.
Dans ces conditions, la commission est défavorable à cet amendement.
