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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 3, amendement 213
Philippe Richert, président :L'amendement n° 213, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le refus d'un salarié d'effectuer une astreinte, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
La parole est à Mme Eliane Assassi.
