Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 3
Gérard Larcher, ministre délégué :
Le Gouvernement s'est déjà exprimé sur l'astreinte.
Je confirme simplement qu'il s'agit d'un pouvoir de la direction d'une entreprise. C'est également le sens de la jurisprudence.
Je suis donc défavorable à cet amendement.
