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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 3
Louis Souvet, rapporteur :Cet amendement vise à rendre plus généreux le régime applicable aux congés de formation économique, sociale et syndicale.
La commission, considérant que le régime actuel correspond à un équilibre satisfaisant entre droits des salariés et obligations des entreprises, ne pense pas qu'il soit utile de le réviser aujourd'hui.
Elle a donc émis un avis défavorable.
