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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 3
Louis Souvet, rapporteur :Cet amendement aurait pour effet de priver de l'allocation de formation les salariés qui suivent une formation en dehors de leur temps de travail.
La commission a donc émis un avis défavorable.
