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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 166
Michèle André, présidente :L'amendement n° 166, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le VII de cet article par une phrase ainsi rédigée:
Ce rapport propose également un cadre réglementaire pour favoriser le déploiement du très haut débit en zone rurale dans des conditions permettant le développement de la concurrence au bénéfice du consommateur.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
