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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1094
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 1094, présenté par M. Leroy, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 166, remplacer les mots :
propose également un cadre réglementaire
par les mots :
fait également des propositions
La parole est à M. Philippe Leroy.
