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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 788
Michèle André, présidente :L'amendement n° 788, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le VII de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport propose également un cadre réglementaire pour favoriser le déploiement du très haut débit en zone rurale.
La parole est à M. Serge Lagauche.
