Intervention de Aymeri de Montesquiou

Ne sommes-nous pas tous les tenants des mérites et vertus de la négociation collective ? Or cette proposition de loi n'aura d'effet que si un accord de branche ou d'entreprise a été négocié au préalable.

Avec l'assouplissement du temps légal, il s'agit bien, au final, de définir un principe du temps choisi, de préserver la liberté individuelle dans des conditions encadrées par des accords collectifs. Il est évident que l'Etat doit en être le garant au travers de la définition de l'ordre public social.

Cette liberté, vous devez en être le gardien, monsieur le ministre. Cette liberté, nous la défendons tous : elle est de toute évidence préférable à des législations toujours plus contraignantes, autoritaires et malthusiennes, comme le furent les lois Aubry sur les 35 heures.

Au-delà de toute divergence politique, interrogeons-nous : comment faire face au poids grandissant des retraites, au coût toujours croissant de la protection sociale, sinon grâce à un PIB toujours plus important ? Pour cela, il n'y a d'autre voie que le libre accès au travail et la levée des entraves à la création d'emplois et de richesses.

C'est pourquoi la majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi.