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Intervention de Éric Besson
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 165
Éric Besson, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 165.
En revanche, il est défavorable à l'amendement n° 877. Le texte du projet de loi prévoit déjà que l’ARCEP établit un rapport sur l’effectivité du déploiement du très haut débit et de son ouverture à la diversité des opérateurs ; cette rédaction nous paraît suffisante. Le Gouvernement souhaite donc le retrait de l'amendement n° 877 ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 166 et au sous-amendement n° 1094.
Enfin, le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 788, au profit de l'amendement n° 166.
