Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Monsieur Jean Boyer, face à des élus, face à des parlementaires, face au Gouvernement, nos concitoyens se demandent parfois si nous agissons concrètement et si notre engagement a un sens.

Voilà un peu plus d'un an, lors des voeux aux forces vives, le Président de la République m'a fixé une feuille de route qui n'est pas évidente à mettre en oeuvre, mais qui est impérative : faire en sorte que la révolution technologique du numérique soit un progrès pour chacune et chacun sur le territoire national.

À quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui a été discuté voilà quelques semaines au Sénat et la semaine dernière à l'Assemblée nationale, je peux vous dire que l'objectif de 100 % de réception sur le territoire national sera atteint grâce aux mesures qui ont d'ores et déjà été adoptées par le Parlement.

Pour nos concitoyens, c'est la multiplication par trois de l'offre gratuite. Bon nombre d'entre eux qui, aujourd'hui, ne reçoivent que six chaînes en auront dix-huit et, à partir du 30 novembre 2011, plus d'une vingtaine de chaînes gratuites seront diffusées sur l'ensemble du territoire national. C'est très important.

Vous souhaitez à juste titre - et je partage votre souci - que l'information la plus large soit donnée à nos concitoyens.

Le législateur que vous êtes a fixé un certain nombre de normes et d'impératifs : les postes en vente devront être étiquetés, j'allais dire « labellisés », et un feu vert en quelque sorte sera donné afin que chacun sache exactement si le poste qu'il souhaite acheter est compatible avec l'évolution numérique. C'est essentiel.

De la même manière, le Gouvernement prend l'engagement de mettre en place une campagne nationale d'information, compréhensible pour tous. Il n'est pas question qu'il y ait une France à deux vitesses et qu'un certain nombre de nos concitoyens, soit pour des raisons de localisation, soit pour des raisons financières, soient privés de ce progrès.

C'est la raison pour laquelle un fonds d'équipement des ménages les plus modestes sera mis en place. Je le dis devant la Haute Assemblée, comme je l'ai dit récemment devant l'Assemblée nationale, de manière à lever toute ambiguïté : les collectivités territoriales ne seront pas mises à contribution. Ce fonds sera financé par l'État et permettra aux plus modestes de nos concitoyens l'acquisition des appareils nécessaires.

S'agissant de la couverture actuelle du territoire, la TNT se déploie par phases successives et couvre aujourd'hui environ 65 % de la population métropolitaine. D'après les calendriers adoptés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ce taux devrait être porté à près de 70 % avant le 30 juin prochain et atteindre 80 % à 85 % d'ici au 15 décembre 2007.

Pour ce qui concerne la Haute-Loire, monsieur le président, monsieur Jean Boyer, votre département bénéficie, depuis le 15 juin 2006, d'un premier niveau de couverture de la TNT, grâce à l'émetteur de Clermont-Puy-de-Dôme. Cette couverture a été renforcée en octobre 2006 par l'allumage du site du Puy-en-Velay.

Au-delà, le projet de loi organise la généralisation de l'accès à une offre de télévision numérique. Là où demeureront des zones d'ombre, qu'il s'agisse de zones de montagne, de zones frontalières, ou de zones où, malheureusement, se posent des problèmes techniques, il est prévu une couverture satellitaire gratuite, en complément de la diffusion hertzienne. En outre, pour les foyers les plus modestes situés dans ces zones d'ombre et qui seront donc obligés de s'équiper d'une parabole pour recevoir la TNT, il sera tenu compte du déficit de coût.

L'offre gratuite par satellite a été étendue à toutes les chaînes gratuites de la TNT, y compris, il faut le souligner, l'ensemble des décrochages régionaux de France 3 ; je sais que vous y êtes attaché.

Cette offre devra être constituée dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. Elle viendra donc compléter, d'ici à la mi-2007, la diffusion numérique hertzienne et permettra, dès lors, la réception de ces chaînes sur l'ensemble du territoire.

Bref, notre objectif est que 100 % du territoire soit concerné par cette révolution. Le calendrier prévu débutera à la promulgation de la loi et s'achèvera le 30 novembre 2011, date à laquelle nous devrons avoir satisfait à cette exigence. Nous allons commencer le basculement région par région et, au 30 novembre 2011, l'ensemble du territoire national sera couvert.