Intervention de Claude Biwer

Monsieur le ministre, au cours de l'examen de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, le Sénat a ouvert à plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, la possibilité de se regrouper afin de créer un office de tourisme intercommunal.

Malheureusement, cette proposition, qui avait le mérite de la simplicité, a été modifiée par le Gouvernement, qui a bien voulu l'agréer, mais a imposé la création d'un syndicat mixte et le recours exclusif à la forme de l'EPCI, rédaction qui, manifestement, ne satisfait pas les acteurs locaux.

En effet, l'obligation qui est faite aux EPCI intéressés de créer un syndicat mixte à la seule fin de pouvoir créer - enfin ! - un office de tourisme, quand ils le souhaitent, sous la forme d'un établissement public à caractère industriel ou commercial, semble disproportionnée par rapport à la compétence exercée.

Beaucoup de groupements de communes, notamment en milieu rural, n'ont pas les moyens d'opter - et de surcroît ils ne le souhaitent pas - pour une structure aussi lourde et préfèreraient sans doute pouvoir le faire sous la forme de la régie directe. Où en sommes-nous, finalement, des grands slogans de la simplification administrative ?

Ce sont les raisons pour lesquelles, avec un certain nombre de mes collègues, j'avais déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à assouplir le dispositif en vigueur afin qu'il puisse, effectivement, s'appliquer.

Il s'agirait de permettre à plusieurs EPCI de se regrouper pour créer un office de tourisme intercommunal, sans pour autant leur imposer la création d'un syndicat mixte et, encore moins, d'un EPCI. Toute liberté peut, bien sûr, être donnée aux uns et aux autres en fonction de leurs souhaits.

Cette procédure, qui est particulièrement lourde et coûteuse, est peu appropriée à la souplesse de gestion nécessaire aux groupements de communes, qui souhaitent pouvoir jouir de la même liberté que les communes pour l'exercice de leur compétence « tourisme ».

Monsieur le ministre, je serais particulièrement heureux que le Gouvernement réserve une suite favorable à notre proposition de loi, qui revient en fait simplement à retenir la rédaction initiale du Sénat. Vous le savez, en matière législative comme dans bien d'autres domaines, le premier mouvement est souvent le meilleur ! Cela permettrait d'assouplir le dispositif en vigueur, qui alourdit inutilement la gestion locale et entrave la libre administration des groupements de communes.