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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 février 2007 à 10h00
Questions orales — Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale intervenue sur leur territoire
Adrien Gouteyron, président :La parole est à M. Bruno Retailleau, auteur de la question n° 1211, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
