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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 février 2007 à 10h00
Questions orales
—
Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale intervenue sur leur territoire
source
Adrien Gouteyron, président
:
La parole est à M. Bruno Retailleau.
Voir dans le contexte
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