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Intervention de Henri Cuq
Réunion du 6 février 2007 à 10h00
Questions orales — Assurance chômage et pension d'invalidité
Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement :
Ce n'est pas à vous que j'apprendrai, monsieur About, que l'attribution d'une pension d'invalidité et l'inaptitude au travail sont deux choses indépendantes. Si une personne perçoit une pension d'invalidité et est apte au travail, elle peut s'inscrire comme demandeur d'emploi et bénéficier du versement des allocations de chômage.
Toutefois, les dispositions de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoient que le montant de la pension d'invalidité est déduit du montant de l'allocation de chômage.
