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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 février 2007 à 10h00
Questions orales — Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Adrien Gouteyron, président :La parole est à M. Bernard Dussaut, auteur de la question n° 1217, transmise à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
