Intervention de Bernard Dussaut

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse que vous m'avez fournis au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

Cela dit, ici même, M. le ministre s'était engagé à réunir le groupe de travail avant la commission mixte paritaire. Or je constate que cet engagement n'a pas été tenu.

Nous ne pourrons régler les problèmes que soulève la TACA qu'en nous attelant à une réforme globale et en profondeur, une réforme qui devra porter sur le mode de financement de cette taxe, mais aussi sur les objectifs et les missions que nous lui assignons. Tout reste à faire dans ce domaine.