Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 février 2007 à 10h00
Questions orales — Régime de la double peine

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, auteur de la question n° 1227, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

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