Intervention de André Vallet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'intercommunalité est devenue une composante à part entière de la fonction publique territoriale comme en atteste une étude du Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. Cette étude montre clairement que, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, les effectifs des EPCI à fiscalité propre, les établissements publics de coopération intercommunale, ont connu une très forte progression.

Selon cette étude, 114 000 agents territoriaux étaient employés, au 1er janvier 2004, dans les diverses structures intercommunales, que ce soit dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines ou les syndicats intercommunaux.

Le transfert des agents des communes vers ces structures décentralisées ne va pas sans certains dysfonctionnements. Une large part de ces fonctionnaires étaient initialement affectés dans les diverses collectivités locales. Pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, quelle est l'origine exacte des 114 000 agents aujourd'hui répartis dans les structures intercommunales ? Combien d'entre eux ont été transférés, combien ont été recrutés ?

Si, en principe, le transfert d'une compétence des communes à l'échelon intercommunal entraîne automatiquement le transfert des agents des communes affectés à l'exercice de ladite compétence, un rapport de la Cour des comptes précise, dans le langage très particulier qui est le sien, que, lorsqu'ils ont effectivement été réalisés, de tels transferts n'ont souvent pas été précédés d'un diagnostic approfondi sur l'adaptation des effectifs.

En effet, non seulement ces transferts imparfaits ont généré de nombreux doublons dans les services des communes et des communautés, mais, en outre, ils n'ont pas permis, semble-t-il, de réaliser les économies escomptées.

Pouvez-vous m'assurer, monsieur le ministre, que la création des structures intercommunales n'a pas entraîné une charge supplémentaire pour les contribuables ?